conditions générales de vente de notre site

Article 1:

CONDITIONS

Les présentes conditions de vente sont applicables à toute commande ou transaction effectuée sur le site www.lesptitschoupils.be (la Boutique Web bientôt en ligne) concernant les produits offerts en vente sur ce site (« Produits »). Le site www.lesptitschoupils.be est la propriété de et est gérée par la société LES P’TITS CHOUPIL’S, Rue des Lilas 7, 6250 PONT de LOUP, inscrit dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0524.861.159. En réalisant une commande sur le site www.lesptitschoupils.be vous acceptez les présentes conditions de vente dans leur integralité et sans aucune réserve.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente a tout moment. Toutes modifications des conditions de vente ne seront applicables qu’aux commandes placées après la date de la dite modification. Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes conditions ou de les conserver sur votre disque dur si vous décidez de faire une commande sur le site www.lesptitschoupils.be

Article 2:

FAIRE UNE COMMANDE

Pour commander des Produits sur le site www.lesptitschoupils.be vous devez satisfaire aux conditions suivantes :

• Vous avez indique votre nom, prénom, adresse d’envoi, adresse mail, coordonnées bancaires et tout autre information requise
• Vous avez au moins atteint l’age légal de 18 ans
• Si vous payez par carte de paiement bancaire vous devez être le titulaire ou un détenteur autorise d’une carte de paiement valide
• Si vous créez un compte personnel, vous devez également créer un nom d’utilisateur ainsi qu’un mot de passe personnel.

Protégez toujours votre mot de passe et ne le donnez a personne, car vous êtes personnellement responsable pour chaque achat effectue avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Les commandes sur le site www.lesptitschoupils.be se composent des étapes suivantes :

• Vous choisissez les Produits
• Vous indiquez l’adresse de livraison et vous introduisez vos données de paiement
• Vous recevrez un accuse de réception de commande des validation du paiement
• Nous recevrons le paiement de votre carte de paiement
• Nous envoyons les Produits
• Vous recevez les Produits

Article 3:

TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Les commandes faites sur le site www.lesptitschoupils.be ne lient le Vendeur qu’après l’acceptation de la commande par celui-ci. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande non conforme.

A réception de commande le client recevra un e-mail accusé de réception sur lequel figurera votre numéro de commande. Cette confirmation de commande ne signifie pas que la commande a été acceptée. l’acceptation de votre commande et la conclusion du contrat de vente ne s’effectueront qu’au moment ou les Produits commandés vous ont été envoyés.

Même après l’envoi des Produits nous nous réservons le droit d’annuler la commande aussi longtemps que vous n’avez pas reçu les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter la commande ou de l’annuler, entre autres, dans les circonstances  suivantes :

• Au moment d’effectuer  une commande, une erreur d’ordre technique  s’est produite sur le site www.lesptitschoupils.be ou une indication erronée du prix a été mentionnée sur le site
• Le produit commandé n’est pas disponible (En cas d’indisponibilité du ou des Produits commandés vous serez avertis par e-mail)
• Les données de facturation ou de paiement sont incorrectes ou  non vérifiables
• Nos systèmes de sécurité indiquent que la commande est anormale ou susceptible d’être frauduleuse
• Nous avons des raisons de croire que le client est âgé de moins de 18 ans.

En cas d’annulation ou de refus d’une commande pour les raisons mentionnées ci­ dessus nous rembourserons le paiement éventuellement déjà effectué ainsi que les frais de livraison, le cas échéant.

Article 4:

PRIX, FRAIS DE LIVRAISON ET DE TRAITEMENT, ET DE TAXES

Les prix affichés sur le site www.lesptitschoupils.be sont en euros et incluent la TVA. Ils sont uniquement valables pour les commandes effectuées sur le site www.lesptitschoupils.be. Malgré le plus grand soin apporté a la construction du site , il se peut que des erreurs apparaissent dans les prix mentionnés sur le site www.lesptitschoupils.be.

Toute indication de prix erronée sera corrigée dès que possible et ne nous engagera pas. Quand vous effectuez une commande, les frais de livraison, de traitement et éventuellement les taxes applicables seront indiquées séparément. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier.

Article 5:

disponibilité ET LIVRAISON DES PRODUITS

Le Vendeur ne garantit pas que les Produits annonces sur le site www.lesptitschoupils.be soient disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier certains produits, de les retirer de rassortiment, ou de ne plus les rendre disponibles à la vente, sans préavis préalable. Nous nous efforçons a livrer dans les délais annoncés. Néanmoins des raisons peuvent survenir qui nous empêchent d’envoyer à temps et de respecter les dates prévues. Toute date de livraison doit donc être considérée comme une date estimée qui ne lie pas le Vendeur, et non pas comme une obligation de résultat de livrer le Produits a la date prévue. Vous avez l’obligation de vérifier dans un  délai raisonnable que les Produits livrés sont en bon état et que le contenu du paquet est complet. Dans le cas contraire vous devez nous informer le plus rapidement possible si des produits sont éventuellement endommagés ou manquants. Au cas ou vous différez la livraison ou la réception des Produits pendant un temps déraisonnablement long après que nous vous ayons informé de notre tentative de livraison des Produits, ou dans le cas d’une adresse de livraison erronée, rendant la réception impossible, les Produits nous seront retournés. Si après la première tentative de livraison les Produits ne peuvent toujours pas être livres dans les 7 jours ouvrables suivant la première tentative et que ceux-ci nous sont retournés, nous présumerons que vous avez exerce votre droit de rétractation.

Dans ce cas, et des que nous aurons réceptionné les Produits en retour, nous vous rembourserons le montant de vos achats conformément a nos Conditions Générales de Vente ( Retour des Produits) et selon les lois en vigueur.

Article 6:

IMAGES DES PRODUITS DISPONIBLES

La couleur des Produits présentes sur le site peut être altérée par les réglages du moniteur et le calibrage de la carte graphique du visiteur du site. II est donc possible que les couleurs des produits soient légèrement différentes des couleurs réelles des produits exposés.

Article 7:

PAIEMENT

Pour les paiements en ligne nous collaborons avec Europabank (www.europabank.be). Nous n’avons pas d’accès aux données de paiement confidentielles de nos acheteurs. Le paiement se fait uniquement avec une carte de paiement bancaire autorisée. Les cartes de paiement autorisées sont mentionnées sur le site www.lesptitschoupils.be. Vous devez spécifier les données de la carte de paiement lors de l’introduction de votre commande. Les frais seront pris en compte au moment de l’envoi des Produits commandés. Nous vous livrons les Produits uniquement après l’autorisation de l’usage de la carte de paiement pour le Produits commandés par l’émetteur de la carte de paiement bancaire.

Article 8:

RETOUR DE PRODUITS

Si vous avez acheté un Produit pour votre usage personnel en votre qualité de consommateur et si vous désirez invoquer votre droit de rétractation, vous devez en informer notre service clients dans les 14 jours a partir du jour qui suit la livraison, par e-mail a l’adresse info@lesptitschoupils.be et faire une demande de retour. Vous avez également le droit de retourner les Produits que vous avez achetés sur le site www.lesptitschoupils.be en cas de non-conformité. Dans ce cas vous devez en faire la demande auprès de notre service clients dans les plus brefs délais après la livraison, celui-ci ne pouvant excéder 14 jours. En cas d’approbation de cette demande par notre service clients, les instructions nécessaires pour le retour vous seront envoyées par e-mail.

En tout état de cause nous n’approuverons les demandes de retour que si la demande concerne un produit complet (par exemple, les deux pièces formant un ensemble doivent être retournées ensemble), si le produit n’a pas été lave ni utilisé (autrement que l’usage normal pour l’essai de vêtement) et si le produit est retourné dans l’emballage d’origine. Pour des raisons d’hygiène, les sous-vêtements ne peuvent pas être retournés. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que les Produits soient en sûreté et protégés pendant qu’ils sont en votre possession. Traitez les Produits avec soin et retournez les dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés.

Emballez les Produits soigneusement. Le remplacement ou le remboursement ne peut avoir lieu que lorsque nous aurons reçu tous les Produits a retourner. Si vous retournez des Produits :

• 1) que vous ne pouvez pas retourner
• 2) qui ne se trouvent pas dans leur état d’origine
• 3) qui ne sont pas bien emballes
• 4) manquants
• 5) pour lesquels vous n’avez pas paye
• ou auxquels vous n’avez pas donne les soins nécessaires au moment du retour de ces produits

Nous nous réservons le droit de refuser ce retour et ainsi que le remboursement ou de prendre en compte le cout des réparations nécessaires, du stockage ou des frais directs similaires résultant de ou relatifs aux paiements qui doivent vous être remboursés (sans préjudice des dispositions légales applicables).

Article 9:

CIRCONSTANCES AU DELÀ DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE

Nous ferons tout le nécessaire pour faire face à nos obligations. Toutefois nous ne pouvons pas être tenus responsables du retard ou de la non-exécution d’une obligation si le retard ou la non-exécution a été causée par des circonstances hors notre contrôle.

Indus dans ce sont :

• des difficultés ou des pénuries de matières premières
• L’interruption ou la suspension permanente de la production
• les grèves
• lock-out
• toute autre forme d’interruption de travail ou conflits collectifs du travail
• les pénuries d’énergie
• les retards dans les transports qui affectent le sitewww.lesptitschoupils.be et/ou ses fournisseurs, même si ces évènements sont prévisibles

En cas de retard nous ferons face a nos obligations dans les meilleurs délais.

Article 10:

RESPONSABILITÉ

Les présentes conditions de vente définissent toutes nos obligations et toute notre responsabilité relatives a la livraison de Produits, d’une manière complète et exhaustive. Dans la mesure permise par la loi, le Vendeur n’est pas tenu a d’autres garanties, conditions ou autres provisions que celles reprises dans les présentes conditions de vente.

Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de non-exécution, d’acte illicite ou autre, de toute perte économique (y compris, mais pas limitée à la perte de revenus, le manque a gagner et/ou de chiffre d’affaires ou d’épargne prévue), perte de données, perte de clientèle ou dommage a la réputation, ou tout autre dommage indirect, imprévisible, spécial ou conséquent, de quelque origine que ce soit.

Rien dans les présentes conditions ne porte préjudice a vos droits légaux et aucune disposition dans les présentes conditions n’a pour but d’exclure la responsabilité en cas de dot ou de faute intentionnelle.

Article 11:

DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles que le Vendeur reçoit par le site www.lesptitschoupils.be sont traitées de manière confidentielle. Le Vendeur s’engage a traiter les données personnelles reçues selon la loi beige du 8 décembre 1992 sur la Protection de la Vie Privée. A chaque moment vous pouvez accéder a toutes les données qui vous concernent ou vous pouvez les faire corriger. Les données que vous nous aurez procurées serviront a la gestion de votre relation avec vous en votre qualité de client, à des fins de marketing direct ainsi qu’a la création d’une image globale de notre clientèle.

A tout moment et sans frais vous pouvez vous opposer a l’usage de vos données personnelles a des fins de marketing direct en envoyant une lettre au Vendeur a cette fin. Pour plus d’informations vous pouvez contacter la Commission de protection de la vie privée a Bruxelles.

Article 12:

DIVISIBILITÉ

Si une quelconque stipulation (ou une partie de stipulation) de ces Conditions de Vente devait s’avérer illicite ou non exécutable, cette stipulation (ou sa partie) peut être séparée du reste des Conditions de Vente et les autres stipulations resteront en vigueur.

Article 13:

PREUVE

Dans le cadre de leurs relations, les parties concernées acceptent la preuve électronique.

Article 14:

DONNÉES DE CONTACT

Si vous avez des questions quant à l’achat de Produits sur le site www.lesptitschoupils.be, vous pouvez contacter notre service clients par e-mail à info@lesptitschoupils.be du lundi au vendredi de 10h a 17h, jours féries exceptés.

Article 15:

LOI APPLICABLE

La loi belge est applicable à ces Conditions de Vente. Les tribunaux de la Belgique sont exclusivement compétent.

Retrouvez également nos mentions légales et notre politique de confidentialité d’utilisation du site www.lesptitschoupils.be.